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Le site religiosa.fr est édité par l’Entreprise Individuelle Mr Sergio immatriculée au registre du commerce sous le N° : 482 555 125

Toute commande sur mon site implique, de la part du client, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes.



ARTICLE 1 : LES OBJETS
Les objets présentés sur ce site sont mon entière propriété.
Je ne propose pas de reproductions ou copies, se sont des objets anciens authentiques, ils sont parfois en parfait état, restaurés ou dans l’état.
Je m’engage à informer systématiquement l’état ou les éventuels dommages dus à l’usure du temps ou de son usage.
La responsabilité de l’entreprise Individuelle Mr Sergio ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays ou les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

ARTICLE 2 : LES PRIX
Les prix sont exprimés en euro et TTC pour les pages France et Italie, en dollar et Livre sterling pour les pages en anglais.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de port et assurances, en sus , car ceux-ci sont variables dus aux poids et destinations .
Le prix définitif est déterminé dans la confirmation de commande de l’Entreprise Individuelle Mr Sergio.
Tous frais de douanes, droits d’importations, taxes locales, taxes fédérales sont à la charge de l’acheteur. Ces sommes relèvent de l’entière responsabilité de l’acheteur tant en terme de déclaration que de paiement aux et /ou organismes compétents du pays concerné.

ARTICLE 3 : COMMANDE
La commande est définitive lors de la confirmation de l’Entreprise Individuelle Mr Sergio après acceptation de l’acheteur.
Les frais de port sont à la charge de l’acheteur. Ils sont variables dus au poids, la destination, et la société de livraison choisie.
L’adresse de destination doit être confirmée par l’acheteur. Aucune responsabilité ne sera prise en compte en cas d’erreur de l’acheteur.
L’Entreprise Individuelle Mr Sergio n’est pas responsable des marchandises non assurées.
Si l’assurance n’est pas contractée par l’acheteur dans la confirmation de commande tous les risques inhérents au transport sont encourus par l’acheteur.
Si l’assurance est contractée par l’acheteur dans la confirmation de commande et pour que l’assurance fonctionne, le destinataire se doit de vérifier l’état de la marchandise avant de signer le bordereau de livraison. Si la marchandise est endommagée ou manquante du au transport, le destinataire doit refuser le colis lors de sa délivrance et ne pas signer le bordereau.

ARTICLE 4 : PAIEMENT
4 modes de paiement sont proposés pour l’Entreprise Individuelle Mr Sergio :
-Par carte bancaire à travers le site sécurisé de PAYPAL, voir les modalités sur les sites www.paypal.fr et www.paypal.com.
Les frais relatifs sont offerts pour toutes commandes n’excédant pas 750 euros.
-Par virement bancaire sur le compte bancaire de l’Entreprise Individuelle Mr Sergio en euro uniquement.
-Par mandat postal à l’adresse de l’entreprise Individuelle Mr Sergio
-Par chèque en euro uniquement ou compensable dans une banque française
Dans tous les cas l’objet sera réservé pendant le temps de la transaction et déclaré vendu lorsque le compte de l’entreprise Individuelle Mr Sergio sera crédité.

ARTICLE 5 : LIVRAISON
Dès réception du paiement sur le compte bancaire de L’entreprise Individuelle Mr Sergio, la commande est acceptée et les opérations de livraisons démarrent.
L’emballage et la livraison se fait dans un délai de 5 jours ouvrables après confirmation de l’adresse du destinataire.
L’Entreprise Individuelle s’engage à tout mettre en œuvre afin de respecter le délai cité ci-dessus.
En conséquence l’acheteur s’engage à ne pas prévaloir d’une annulation, de réduction de prix, de refus de la marchandise ou de demander des dommages et intérêts ou pénalités de quelle que nature que ce soit.
L’Entreprise Individuelle Mr Sergio ne sera pas tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire.
L’Entreprise Individuelle Mr Sergio ne sera pas non plus responsable des délais non respectés de la société de livraison choisie.

ARTICLE 6 : RETRACTATION ET LITIGES
En application des dispositions de l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur à la possibilité de retourner le produit commandé dans un délai de sept jours à compter du jour de réception.
Passé ce délai l’article L121-20 n’est pas applicable.
Les frais de retour sont toujours à la charge de l’acheteur, le colis doit être retourné à l’adresse indiqué sur le site.
Pour que le remboursement soit accepté le ou les objets doivent être dans son exact état d’origine lors de l’envoi, dans l’emballage d’origine accompagné(s) de la facture originale.
L’Entreprise Individuelle Mr Sergio s’engage à rembourser le client au plus tard 30 jours suivant la réception de l’objet réexpédié.
Toutes les relations entre l’Entreprise Individuelle Mr Sergio et ses clients sont régies par le droit français.
En cas de difficulté dans l’application des présentes Conditions générales de ventes, l’Entreprise Individuelle Mr Sergio invite les acheteurs à rechercher une solution amiable en prenant contact avec l’entreprise Individuelle Mr Sergio.
En cas d’échec des négociations, les dispositions suivantes s’appliquent, le présent contrat étant soumis à la législation française, le tribunal de commerce du siège social de l’Entreprise Individuelle Mr Sergio sera seul compétent pour traiter tous litiges provenant de l’application des présentes Conditions Générales de Ventes.

ARTICLE 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à la loi Informatique et libertés parue au journal officiel du 6 janvier1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant.
S’il souhaite exercer ce droit et obtenir la communication des informations le concernant, il peut s’adresser à l’Entreprise Individuelle Mr Sergio aux coordonnées indiquées sur le site.
Toute information recueillie sur ce site ne sera utilisée que pour le traitement des commandes et ne sera en aucuns cas divulguée.

ARTICLE 9 : DROITS D’AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
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